Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente –
SOYVIA
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes effectuées sur le site Soyvia entre la marque Soyvia et toute personne effectuant un achat via le site (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Soyvia, notamment des appareils et accessoires dédiés à la préparation de boissons végétales.
2. Produits
Les produits proposés sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Soyvia apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits. Toutefois, les visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison sauf indication contraire.
Soyvia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le Client passe commande directement sur le site Soyvia.
La commande est considérée comme définitive après :
-
validation du panier,
-
acceptation des CGV,
-
confirmation du paiement.
Un email de confirmation est envoyé au Client après validation de la commande.
Soyvia se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de l’achat.
Les transactions sont sécurisées via des plateformes de paiement conformes aux normes en vigueur.
6. Livraison
Les modalités de livraison (zones, délais, frais) sont détaillées dans la Politique d’expédition de Soyvia.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Soyvia ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les conditions et modalités de retour sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement.
8. Retours et remboursements
Les retours sont soumis aux conditions précisées dans la Politique de retour et de remboursement de Soyvia.
Aucun retour ne sera accepté sans demande préalable auprès du service client.
9. Responsabilité
Les produits Soyvia sont destinés à un usage domestique normal.
Soyvia ne pourra être tenue responsable :
-
d’une mauvaise utilisation du produit,
-
d’un non-respect des consignes d’utilisation,
-
de dommages indirects ou immatériels.
La responsabilité de Soyvia est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
10. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales en vigueur (garantie légale de conformité et garantie contre les vices cachés).
Toute demande liée à une garantie doit être adressée au service client Soyvia.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Soyvia (textes, images, logos, marques, graphismes) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Soyvia et utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux prévus par la législation en vigueur.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente